Lois et règlements

2011, ch. 182 - Loi sur la Commission du travail et de l’emploi

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
Définitions
1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Commission » La Commission du travail et de l’emploi constituée en vertu de la présente loi.(Board)
« employé » S’entend notamment d’un pêcheur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employee)
« employeur » S’entend notamment d’un acheteur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employer)
« ministre » Le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.(Minister)
« organisation d’acheteurs » Organisation d’acheteurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(buyers’ organization)
« organisation de pêcheurs » Organisation de pêcheurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(fishers’ organization)
« président » Président de la Commission du travail et de l’emploi.(Chair)
« vice-président » Vice-président de la Commission du travail et de l’emploi.(Vice-Chair)
1994, ch. L-0.01, art. 1; 1998, ch. 41, art. 69; 2000, ch. 26, art. 175; 2001, ch. 44, art. 22; 2006, ch. 16, art. 98; 2007, ch. 10, art. 54; 2017, ch. 63, art. 31; 2019, ch. 2, art. 82
Définitions
1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Commission » La Commission du travail et de l’emploi constituée en vertu de la présente loi.(Board)
« employé » S’entend notamment d’un pêcheur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employee)
« employeur » S’entend notamment d’un acheteur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employer)
« ministre » Le ministre de l’Éducation postsecondaire.(Minister)
« organisation d’acheteurs » Organisation d’acheteurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(buyers’ organization)
« organisation de pêcheurs » Organisation de pêcheurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(fishers’ organization)
« président » Président de la Commission du travail et de l’emploi.(Chair)
« vice-président » Vice-président de la Commission du travail et de l’emploi.(Vice-Chair)
1994, ch. L-0.01, art. 1; 1998, ch. 41, art. 69; 2000, ch. 26, art. 175; 2001, ch. 44, art. 22; 2006, ch. 16, art. 98; 2007, ch. 10, art. 54; 2017, ch. 63, art. 31
Définitions
1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Commission » La Commission du travail et de l’emploi constituée en vertu de la présente loi.(Board)
« employé » S’entend notamment d’un pêcheur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employee)
« employeur » S’entend notamment d’un acheteur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employer)
« ministre » Le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.(Minister)
« organisation d’acheteurs » Organisation d’acheteurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(buyers’ organization)
« organisation de pêcheurs » Organisation de pêcheurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(fishers’ organization)
« président » Président de la Commission du travail et de l’emploi.(Chair)
« vice-président » Vice-président de la Commission du travail et de l’emploi.(Vice-Chair)
1994, ch. L-0.01, art. 1; 1998, ch. 41, art. 69; 2000, ch. 26, art. 175; 2001, ch. 44, art. 22; 2006, ch. 16, art. 98; 2007, ch. 10, art. 54
Définitions
1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« Commission » La Commission du travail et de l’emploi constituée en vertu de la présente loi.(Board)
« employé » S’entend notamment d’un pêcheur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employee)
« employeur » S’entend notamment d’un acheteur selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(employer)
« ministre » Le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.(Minister)
« organisation d’acheteurs » Organisation d’acheteurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(buyers’ organization)
« organisation de pêcheurs » Organisation de pêcheurs selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les négociations dans l’industrie de la pêche.(fishers’ organization)
« président » Président de la Commission du travail et de l’emploi.(Chair)
« vice-président » Vice-président de la Commission du travail et de l’emploi.(Vice-Chair)
1994, ch. L-0.01, art. 1; 1998, ch. 41, art. 69; 2000, ch. 26, art. 175; 2001, ch. 44, art. 22; 2006, ch. 16, art. 98; 2007, ch. 10, art. 54